Civic tech, kezako ?

Quelques liens pour vous faire une idée sur ce concept

De mon point de vue, la démarche « civic tech » doit :
* être gratuite,
* être basée sur des données sûres ou à tout le moins sur des données officielles,
* s’astreindre à ne pas pas collecter de données personnelles,
* s’astreindre à ne pas générer de revenus pour ceux qui la mettent en oeuvre,
dans le but d’aider et de compléter d’éventuels (et bien improbables (sic!)) manquements de l’administration.

A titre d’exemple, la CNIL diffusait jusqu’à fin mai 2018 – date d’entrée en vigueur du RGPD -, la liste des déclarations CNIL au travers de plusieurs feuilles excel très lourdes à manipuler.
En effectuant une recherche sur ces listes, je me suis rapidement rendu compte que l’outil mis en place par la CNIL n’était pas approprié pour une recherche simple et rapide.
Pour information, même si la CNIL (dans un souci de faciliter la transition du CIL (correspondant informatique et libertés) ver le DPD (délégué à la protection des données) continue à enregistrer de nouvelles déclarations sur l’ancien format, elle a cessé de les rendre publiques.
Toujours est il que j’ai travaillé sur ces données excel, dans un premier temps pour supprimer les doublons de déclarations et les incohérences, puis pour les mettre en forme afin de les mettre à disposition du plus grand nombre. J’ai ensuite déposé le nom de domaine nocnil.fr (quelques euros par an) et avec un peu de code perso, mis en ligne cette base de données.

Cas 1 : Au sein de P.E.M.B. les 13 communes ont toutes effectuées des déclarations auprès de la CNIL en fonction de leur niveau d’informatisation et de l’évolution de leur s.i. . L’utilisation du site nocnil.fr renvoie les résultats suivants :

sirencommunedéclarations
219400157Bry-sur-Marne48
219400173Champigny-sur-Marne53
219400181Charenton-le-Pont52
219400330Fontenay-sous-Bois49
219400421Joinville-le-Pont36
219400587Le Perreux-sur-Marne13
219400462Maisons-Alfort37
219400520Nogent-sur-Marne26
219400678Saint-Mandé24
219400686Saint-Maur-des-Fossés48
219400694Saint-Maurice4
219400793Villiers-sur-Marne56
219400801Vincennes60

Si les besoins de déclarations sont différents d’une commune à l’autre, on pourra s’intéresser aux communes qui sont dans le bas du tableau (Saint-Maurice et Le Perreux).
Un étude plus approfondie permettrait de dégager une politique commune à l’ensemble des communes du territoire (sur la base des meilleurs pratiques) quant à la mise en oeuvre du RGPD et pourquoi pas mener à la nomination d’un DPD au niveau du territoire fédérant les DPD de chaque commune (ajout du 09/01/20) ou que chaque commune externalise la fonction DPD vers le DPD du territoire.

Cas 2 : En faisant une petite recherche sur le mot « espaceo », on obtient ce résultat

Force est de constater, que pour la commune de Nogent sur Marne, dans le cadre de la DSP mise en place en 2016, aucune déclaration à la CNIL ne fut effectuée (même résultat sur le n° de siren 789 985 496 – Espaceo Nogent Nautique) .
En recherchant même un peu plus loin (« nogent nautique »), on retrouve une déclaration CNIL de 2011 relative à un épisode de la vie de la piscine qui conduisit le délégataire du moment (n° de siren 502 166 036 – SARL NISSIROS [DSP Vert Marine]) à supprimer le contrôle des abonnés par biométrie …

En recherchant sur ce n° de siren ( SARL NISSIROS ) on trouve pas moins de 8 résultats !

La délégation n’exclut pas le contrôle !

Sans vouloir faire le buzz, un éclair me traverse l’esprit :
Vers une politique commune de la gestion des données personnelles au sein du territoire PEMB, ses communes et leurs délégations de service publique …
et au delà !

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